Le site Web de 13ème Lune («nous», «notre», «le studio», «l'atelier», «notre site») et les services connexes sont mis à votre disposition conformément aux conditions générales ci-dessous. Assurez-vous de lire et de bien comprendre nos conditions générales avant de passer des commandes avec 13ème Lune. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site 13ème Lune, suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

“13ème Lune” - Stéphanie Cappellini auto-entreprise siège social 119 rue consolat 13001 Marseille - siret 53306163600015

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consomm

ateur.

  1. Généralités

L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site http://www.13emelune.com et acceptant les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées "les CGV".

Les CGV s’appliquent de façons exclusives à toutes les ventes conclues par 13ème Lune (ci-après désignée le "Vendeur")  tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Les renseignements donnés sur le site http://www.13emelune.com pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc  ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Le Vendeur peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celles-ci soient relues avant chaque validation de commande. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les produits présentés dans la boutique en ligne.

L’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

  1. Disponibilités des produits & délai de fabrication

Les produits sont créés uniquement lors du passage de votre commandes, il n’y a pas de stock, ceux-ci sont disponibles dans la limite des stocks de fournitures disponibles. En cas d’indisponibilité partielle des produits, 13ème Lune pourra être amené à scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés lorsque l’ensemble des autres produits seront disponibles. La fabrication peut varier de 3 à 4 semaines jours ouvrés.

  1. Commandes

3.1 Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l’Acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique.  Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat.

Le Vendeur n'est lié que par les engagements figurant expressément dans la confirmation de commande émis par un représentant dûment autorisé du Vendeur. Si le Vendeur a fixé un délai pour l'acceptation de l'offre, il n'est tenu que jusqu'à l'expiration de ce délai ; s'il n'a fixé aucun délai, il peut retirer son offre à tout moment en notifiant sa décision au Client. Ce n'est qu'après acceptation écrite par le Vendeur de la commande du Client, sous forme d'un accusé de réception de commande, que les deux parties se trouvent liées par un contrat de vente (ci-après désigné "le Contrat").

L'envoi de la commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

3.2 Dans le cas où le Client décide de résilier tout ou partie d'un Contrat, le Client sera tenu de rembourser au Vendeur tous les Frais engagés par le Vendeur à la date de cette résiliation. Tout paiement d'avance partiel effectué par le Client fera l'objet d'une compensation avec lesdits Frais. Le terme "Frais" doit être défini ainsi : coûts directs, frais de manutention, de stockage et de fournitures et/ou de divers équipements, coûts des prestations de services, d'élaboration des processus, salaires, charges associées et autres frais similaires résultant directement de l'activité concernée, des frais généraux et des dépenses indirectes. Les Frais incluent également les conséquences financières supportées par le Vendeur en raison de la résiliation des accords conclus avec ses sous-traitants. En aucun cas, les Frais ne sauraient excéder le total des paiements que le Vendeur aurait été en droit de percevoir si le Contrat n'avait pas été résilié par le Client.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros et  hors taxe le vendeur n’étant pas assujettie à la TVA. Pour les ventes à l’international, veuillez noter que votre commande peut être assujettie à des droits d'importation et des taxes sur lesquels nous n'avons aucun contrôle puisqu'ils sont prélevés par votre bureau fiscal et douanier. En tant que client et importateur de la marchandise, vous serez responsable de ces frais. Les droits d'importation ou les frais d'impôts vous seront facturés directement auprès du responsable. Nous vous recommandons de contacter votre autorité douanière locale afin de déterminer le prix de base avant l'achèvement de l'achat. Le vendeur  n'est pas responsable des retards sur les marchandises qui ont été retenues à la suite de procédures effectuées par les autorités douanières locales.Les emballages spéciaux sont facturés séparément ainsi que les frais de transport / livraison. Les prix sont établis en tenant compte des conditions économiques et monétaires au jour de l'offre. Les prix catalogue sont susceptibles, à tout moment, d'être actualisés.

5. Livraison

5.1 Les délais de livraison s'entendent à partir de la date de l’émission de la confirmation de la commande

5.2 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit. Les expéditions, sur instruction particulière du Client, peuvent être assurées par le Vendeur, lequel facturera alors au Client tous les frais correspondants. Dans le cas où la livraison est assurée par le Vendeur, le Client doit alors se conformer strictement aux conditions d’assurance des Produit(s) du transporteur choisi par le vendeur.Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué.

  1. Force majeure, Retards excusables.

De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable au  Vendeur si la réalisation d'une quelconque de ses obligations au titre du Contrat est partiellement ou totalement retardée ou empêchée pour cause de Force Majeure ou du fait du Client. Par «Force Majeure», on entend tout événement hors du contrôle raisonnable du Vendeur tel que et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendie, inondation, sabotage, explosion, épidémies, interruption ou retard dans les transports, défaillance d'un fournisseur ou d'un sous-traitant, restriction de quarantaine, perturbation dans l'approvisionnement de fournitures en provenance de sources normalement fiables (incluant notamment, électricité, eau, carburant et fournitures similaires), grève sous quelque forme que ce soit, bris de machine, tout accident majeur dans les installations du Vendeur, toute insurrection, émeute ou guerre civile, guerre déclarée ou non, toute modification de loi, nouvelle loi ou réglementation, toute action, inexécution, omission de toute autorité gouvernementale, tout refus, annulation ou non renouvellement de toute licence d'exportation ou toute autre autorisation gouvernementale ou autre nécessaire à la vente de tout ou partie des Produit(s) ou à l’achat de composants/pièces/matériaux nécessaire à leur fabrication. Si la réalisation d'une quelconque obligation du Vendeur aux termes du Contrat est retardée en tout ou partie pour cause de Force Majeure pendant une période excédant trois (3) mois, l’une ou l’autre des Parties aura la possibilité, en l'absence de règlement amiable, de résilier le Contrat concerné par le retard, de plein droit et sans indemnités, par l’envoi à l’autre Partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception (et sans autre formalité). La résiliation n'affectera pas les dettes exigibles entre les Parties à la date de la résiliation.

  1. Conditions d'acceptation des produits

7.1 Les caractéristiques des Produits sont celles définies par les spécifications du Vendeur telles qu'éditées dans leur version la plus récente.

7.2  Essais et Acceptation : préalablement à chaque livraison, un contrôle qualité des Produits sera effectué sous le contrôle du Vendeur, conformément à sa procédure de recette habituelle, dans ses installations.

7.3  Quel que soit le mode et le lieu de livraison, passé un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la livraison, et en l’absence de notification du Client, les Produits seront réputés avoir été acceptés par le Client.

7.4  Dans le cas où le Client exigerait du Vendeur un Certificat de Conformité, celui-ci sera conforme au modèle couramment utilisé par le Vendeur.

  1. Conditions de paiement

Les Produits sont payables comptants à la commande, ou suivant les conditions spécifiées par le Vendeur dans l'offre ou dans l'accusé de réception de la commande. L'envoi de l'accusé de réception de la commande par le Vendeur constitue le fait générateur de la facturation. Le défaut de paiement d'une facture autorise le Vendeur, tous ses droits et actions réservés, à suspendre toute livraison, quelles que soient les conditions de la commande, jusqu'à parfait paiement et à annuler tout escompte éventuellement consenti au Client sur la ou lesdites factures, et à appliquer les pénalités légales pour retard de paiement à partir du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et/ou à résilier le Contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par le Vendeur. Le taux d’intérêt des pénalités sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités sont calculées sur la base des sommes facturées impayées et sont exigibles sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire. Conformément à la loi, le Vendeur pourra également demander le paiement d’une indemnité pour frais de recouvrement, sur justification.

  1. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif par le Client de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par le Vendeur des Produits livrés. Néanmoins, et de convention expresse, le Client sera responsable, dès la livraison des Produit(s), de tous dommages, pertes et détériorations, survenant au Produit, ou que ce dernier pourrait occasionner.

10. Garantie

10.1. Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes aux spécifications techniques approuvées par lui et applicables à la date de signature du Contrat. Cette garantie se limite aux défauts de matière et de fabrication.

10.2. La durée de la garantie des Produit(s) est fixée à quatorze (7) jours après réception des produits.

10.3. Si un défaut couvert par la garantie tel que confirmé par le Vendeur en application de la procédure fixée à l’article 11.4, survient pendant la période de garantie telle que décrite à l'article 11.2 ci-dessus, la responsabilité du Vendeur se limitera exclusivement, au choix de ce dernier: (1) à remplacer, ou (2) à réparer les Produit(s) défectueux par des Produits du même type et à assurer de nouveau leur livraison conformément aux conditions de livraison fixées à l’Article 11.4. Les Produit(s) réparés ou remplacés ne seront garantis que pendant la période initiale de garantie restant à courir.

Le Vendeur est autorisé à démonter les Produit(s) défectueux pour procéder à l’expertise et/ou à la réparation. Toute pièce incorporée aux Produit(s) lors de la réparation fera partie intégrante des Produit(s). La propriété des pièces incorporées sera transférée au Client par suite de leur incorporation aux Produit(s) appartenant à celui-ci. De même la propriété des pièces retirées sera transférée au Vendeur. En cas de remplacement le transfert de propriété des Produit(s) défectueux conservés par le Vendeur et des Produit(s) de remplacement livrés au Client se fera lors de la livraison des Produit(s) de remplacement par le Vendeur au Client dans les mêmes conditions que celles prévues au Contrat. Si la garantie n'est pas applicable, et que le Client n’accepte pas la proposition commerciale du Vendeur concernant la réparation ou le remplacement des Produit(s) défectueux, et ceci dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date d'expédition de la proposition commerciale du Vendeur, le Client est tenu de récupérer, à ses frais, lesdits Produit(s), et ceci dans un délai sept (7) jours calendaires suivant la date d’expiration du délai précité. Au cas où le Client ne récupère pas les Produit(s) dans ce délai, le Vendeur est autorisé par le Client à disposer desdits Produit(s), soit pour destruction ou pour recyclage aux frais et pour le compte du Client, soit par récupération desdits Produit(s) pour ses besoins propres, auxquels cas la propriété desdits Produit(s) est réputée transférée sans frais au Vendeur à la date d’expiration du premier délai précité.

La garantie ne couvre pas les conséquences directes ou indirectes de la défaillance des Produits fournis par le Vendeur. Dans tous les cas, le Vendeur décline toute responsabilité quant à ces conséquences vis-à-vis du Client et/ou des tiers.

10.4.Procédure de retour des Produits :

Si les Produits deviennent défectueux pendant la période de garantie, le Client doit se conformer aux informations précisées dans les CGV. Le Client doit (1) prendre contact avec le représentant compétent du Vendeur, (2) l’informer par écrit (courrier, courrier électronique ou fax) dans les quarante-huit (48) heures suivant la constatation des défauts, et (3) lui fournir par écrit tous les détails concernant la nature et les circonstances de la défaillance afin de bénéficier de cette garantie. Si à leur arrivée au lieu de livraison, les Produit(s) présentent des défauts apparents, ces défauts doivent être notifiés au transporteur et au Vendeur par écrit sans délais. Après examen par le Vendeur, celui-ci notifie par écrit au Client si la réclamation peut être prise en compte dans le cadre de la garantie, ainsi que les coordonnées du transitaire devant être utilisé par le Client pour le retour des Produit(s). Dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date d'émission de la notification du Vendeur, le Client doit retourner les Produit(s) au Vendeur, dans son emballage d'origine, au lieu de livraison précisé dans le Contrat, et au transitaire indiqué par le Vendeur lors de l’émission de l’autorisation de retour. Dans l’hypothèse où le Client n’utilise pas le transitaire désigné par le Vendeur, le Client doit prendre en charge l’intégralité des coûts de retour des Produit(s) et ce quelque soit les conditions de livraison prévues au Contrat. Les Produit(s) réparés ou remplacés sont livrés par le Vendeur au Client conformément aux conditions de livraison fixées au Contrat initial.

10.5. La garantie ne s'applique pas :

- Aux consommables, accessoires considérés comme consommables

- Aux pièces ou composants fournis par le Client et intégrés aux Produits par le Vendeur, le cas échéant. En ce qui concerne les composants intégrés aux Produits (autres que les consommables), la seule obligation du Vendeur en matière de garantie consistera à faire bénéficier le Client de la garantie accordée par le fournisseur, à l'exclusion de toute autre.

- Aux Produits qui ne sont pas utilisés, en se conformant scrupuleusement aux spécifications et aux instructions du Vendeur, et d'une manière générale conformément aux pratiques habituelles.

- Aux Produits qui ne sont pas utilisés dans des applications pour lesquelles ils sont normalement conçus et qui sont transportés, manipulés ou montés sur des installations, dans des conditions de nature à avoir un impact négatif sur leur structure, leurs caractéristiques ou leur durée de vie, sans l'accord spécifique du Vendeur.

- Aux défauts résultant de ou liés à (1) une négligence ou un accident, (2) une modification ou une réparation effectuée sans l'accord exprès du Vendeur, (3) un accident des Produit(s) ou la détérioration normale (usure, vieillissement, etc...).

- Si les registres et les rapports concernant les Produits ainsi que leurs défauts n'ont pas été signalés au Vendeur en temps utiles, et si toutes les informations et les facilités n'ont pas été mises à la disposition du Vendeur afin de lui permettre de rechercher les causes des défauts.

10.6. La présente clause constitue la seule garantie dans son intégralité donnée par le vendeur, elle annule et remplace expressément toutes les autres garanties légales ou tacites de fait ou prévues par la loi, la réglementation ou autres, y compris les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Le client est tenu d'indemniser le vendeur et/ou de le mettre hors de cause en cas de réclamation de tiers à ce titre.

11.Propriété intellectuelle et confidentialité

11.1 Tous les éléments du site du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.

11.2 Le Client ne devra pas utiliser les Informations à d'autres fins que celles d'effectuer une évaluation interne de la proposition ou, le cas échéant, d'installer, d'utiliser et/ou d'assurer la maintenance des Produit(s). Toute autre utilisation des articles contenus sur ce Site, y compris leur reproduction à des fins autres que votre utilisation personnelle et non commerciale, sans le consentement écrit préalable du Vendeur est strictement interdite.

11.3 Le Vendeur conserve et conservera l'entière propriété de toutes créations, inventions, plans, dessins, schémas et procédés, développés par le Vendeur antérieurement ou pendant l'exécution du Contrat.

11.4 Le Client devra garder strictement confidentielles les Informations et ne devra pas les divulguer en tout ou partie à toute personne autre que les employés du Client qui auront besoin de les connaître.

 12.Justificatifs

Pour des raisons de limitations de fraudes, 13ème Lune se réserve le droit pour accepter une commande de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

 13.Informatiques et Libertés

Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Vendeur,  intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique Internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes electriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation envers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit

14.Avertissement

La boutique en ligne 13ème Lune s'est efforcée d'afficher ses produits et ses couleurs aussi précisément que possible. Nous ne pouvons pas garantir que la couleur que vous voyez sur votre moniteur correspond exactement à la couleur des produits livrés. Nous nous engageons à fournir un service aussi précis et exact que possible; néanmoins, des erreurs techniques, factuelles et / ou d'impression peuvent survenir. La boutique en ligne 13ème Lune se réserve le droit d'apporter des modifications et des corrections au site, le cas échéant, sans préavis. Les erreurs seront corrigées lorsqu'elles auront été découvertes.

En aucun cas la responsabilité de 13ème Lune ne pourra être engagée.

 15.Droit applicable / Règlement des litiges

Les présentes CGV ainsi que tout Contrat sont régis par le Droit Français.

Les litiges s’élevant à l’occasion ou en relation avec le Contrat seront soumis à médiation, et à défaut de règlement amiable un délai de deux (2) mois à compter du dépôt de la demande, ils seront portés devant le Tribunal de Commerce de Marseille.